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Reglementation

Arrêté n° 86 du 15 décembre 2023

Dates

Date

15 décembre 2023

Sortie

15 décembre 2023

JO

20 décembre 2023

Objet

Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 décembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture Mme Maialen BERTERRECHE en remplacement de Mme Jacqueline RABIC. Professions industrielles M. Alain BRUGALIERES en remplacement de M. Michel PAQUET.