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Reglementation

Décret n° 85 du 31 octobre 2023

Dates

Date

31 octobre 2023

Sortie

31 octobre 2023

JO

1 novembre 2023

Objet

Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent)

Texte complet

Article 1 M. Laurent KUENY, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'énergie. Article 2 La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.