Décret n° 85 du 29 juin 2023
Dates
Date
29 juin 2023
Sortie
29 juin 2023
JO
30 juin 2023
Objet
Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)
Texte complet
Par décret en date du 29 juin 2023, M. Pascal DUPUIS est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en remplacement de M. Serge CATOIRE.