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Reglementation

Arrêté n° 85 du 9 février 2024

Dates

Date

9 février 2024

Sortie

9 février 2024

JO

15 février 2024

Objet

Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires en date du 9 février 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne : En qualité de personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement Mme Dominique DARMENDRAIL, en remplacement de M. Eric TAUFFLIEB. En qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Autres usagers économiques : Mme Catherine DAVAL, en remplacement de Mme Sophie RAPOSO.