Arrêté n° 85 du 4 novembre 2014
Dates
Date
4 novembre 2014
Sortie
4 novembre 2014
JO
13 novembre 2014
Objet
Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 2014, M. Gérard, Jean-Samuel Very, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Bourgogne - Champagne-Ardenne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.
