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Reglementation

Arrêté n° 85 du 4 décembre 2013

Dates

Date

4 décembre 2013

Sortie

4 décembre 2013

JO

3 janvier 2014

Objet

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 décembre 2013, sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières : En qualité de représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres Mme Yolande BAUDIN, titulaire. Mme Manuela OLRY, suppléante. En qualité de représentants de la Fédération chimie-énergie de la Confédération française démocratique du travail M. Bruno DEROUBAIX, titulaire. M. Serge SCHNEIDER, suppléant. En qualité de représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens Mme Sandrine CHATRE, titulaire.