Arrêté n° 84 du 30 octobre 2014
Dates
Date
30 octobre 2014
Sortie
30 octobre 2014
JO
22 novembre 2014
Objet
Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 octobre 2014, M. Bouchot (Gérard, Jean, Paul), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 janvier 2015.