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Reglementation

Arrêté n° 84 du 16 octobre 2023

Dates

Date

16 octobre 2023

Sortie

16 octobre 2023

JO

31 octobre 2023

Objet

Arrêté du 16 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 octobre 2023, M. Philippe MERLO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.