Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 83 du 7 novembre 2013

Dates

Date

7 novembre 2013

Sortie

7 novembre 2013

JO

22 novembre 2013

Objet

Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Texte complet

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 novembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : M. Nicolas LESTRAT, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire, en remplacement de M. André LERAY.