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Reglementation

Arrêté n° 82 du 26 mai 2026

Dates

Date

26 mai 2026

Sortie

26 mai 2026

JO

30 mai 2026

Objet

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL. Article 3 Mme CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise), ayant pour nom d'usage TARIEL et Mme FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie), ayant pour nom d'usage DESVIGNES, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.