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Reglementation

Arrêté n° 82 du 23 juin 2023

Dates

Date

23 juin 2023

Sortie

23 juin 2023

JO

30 juin 2023

Objet

Arrêté du 23 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 juin 2023, M. Michel ROSTAGNAT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 octobre 2023. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.