Arrêté n° 82 du 20 octobre 2023
Dates
Date
20 octobre 2023
Sortie
20 octobre 2023
JO
31 octobre 2023
Objet
Arrêté du 20 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 octobre 2023, M. François DELMAS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 janvier 2024.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.