Arrêté n° 82 du 16 octobre 2014
Dates
Date
16 octobre 2014
Sortie
16 octobre 2014
JO
13 novembre 2014
Objet
Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, M. Jacques, René, Albert CHAPON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.