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Reglementation

Décret n° 81 du 28 septembre 2005

Dates

Date

28 septembre 2005

Sortie

28 septembre 2005

JO

30 septembre 2005

Objet

Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 28 septembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : 1. En qualité de représentants de l'Etat : Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : M. Goutte (Dominique), directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Frois (Bernard), appelé à d'autres fonctions. 2. En qualité de personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont une proposée par le ministre chargé de la santé : Sur proposition du ministre chargé de la santé : Mme Chevalier (Catherine), ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Rottreau (Benjamin), démissionnaire.