Arrêté n° 80 du 22 mars 2006
Dates
Date
22 mars 2006
Sortie
22 mars 2006
JO
25 avril 2006
Objet
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 mars 2006, l'arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Marc Kaczinski », il convient de lire : « M. Marc Kaszynski ».