Arrêté n° 8 du 23 février 2026

Article 1 Le quatrième alinéa de l'article 2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) », le signe : « , » est remplacé par le mot : « et » ; 2° Les mots : « et le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés. Article 2 L'article 2.5.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché. » Article 3 L'article 2.5.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est abrogé. Article 4 Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, » sont supprimés. Article 5 Aux articles 1er et 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « délégation à l'hébergement et à l'accès au logement » sont remplacés par les mots : « délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ». Article 6 A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe. » Article 7 Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est supprimé. Article 8 L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « - du bureau des affaires générales ; « - du bureau de la politique de formation ; « - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ; » 2° Au dernier alinéa, les mots : « Les localisations de ces centres sont définies en annexe. » sont supprimés. Article 9 Le premier et le deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable. « A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents. » Article 10 L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est abrogé. Article 11 Après l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est inséré un article 4 ainsi rédigé : « Art. 4. - Le bureau des affaires générales, le bureau de la politique de formation et la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation constituent l'instance de gouvernance du centre ministériel de valorisation des ressources humaines : « - le bureau des affaires générales est chargé du pilotage des missions supports et veille au bon fonctionnement du service à compétence nationale ; « - le bureau de la politique de formation définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle pour l'ensemble du département ministériel et veille à la cohérence et à la lisibilité des dispositifs de formation ; « - la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation propose les objectifs stratégiques et opérationnels pour chaque filière, anime les réseaux et pilote l'ajustement continu de l'offre de service du centre ministériel de valorisation des ressources humaines et à son harmonisation à l'échelle nationale. » Article 12 Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « , participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels » sont supprimés. Article 13 L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur. » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. » Article 14 A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, » sont supprimés. Article 15 A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « ses adjoints, » sont remplacés par les mots : « son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, ». Article 16 A l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, est supprimée la ligne suivante : « Centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines Montpellier ». Article 17 L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté. Article 18 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 19 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.