Arrêté n° 79 du 9 février 2023
Dates
Date
9 février 2023
Sortie
9 février 2023
JO
16 février 2023
Objet
Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2023, le 2 du II de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale, est modifié comme suit :
Mme Marie GUITTARD est remplacée par Mme Carole LY comme représentante de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
