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Reglementation

Arrêté n° 79 du 25 février 2014

Dates

Date

25 février 2014

Sortie

25 février 2014

JO

26 février 2014

Objet

Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, exercées par Mme Anne-Lise Barberon. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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