Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 79 du 20 septembre 2012

Dates

Date

20 septembre 2012

Sortie

20 septembre 2012

JO

30 novembre 2012

Objet

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'air

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 septembre 2012, sont nommées au Conseil national de l'air : En qualité de représentantes de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Titulaire : Mme Nadine ASCONCHILO, adjointe au sous-directeur des études et de la prospective (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), en remplacement de Mme Pierrette BILLARD. Suppléante : Mme Annette GOGNEAU, chef du bureau de la synthèse stratégique (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), en remplacement de Mme Nadine ASCONCHILO.