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Reglementation

Arrêté n° 78 du 7 février 2024

Dates

Date

7 février 2024

Sortie

7 février 2024

JO

17 février 2024

Objet

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

Texte complet

Par arrêté du ministre des armées et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 février 2024, le colonel Jean-Claude MORLET est nommé commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.