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Reglementation

Arrêté n° 78 du 26 juin 2023

Dates

Date

26 juin 2023

Sortie

26 juin 2023

JO

30 juin 2023

Objet

Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, en date du 26 juin 2023, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentants du ministre chargé de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) : Mme Marie OLIVE-OTTO (titulaire), en remplacement de Mme Nathalie TESSIER ; M. Lilian TRETOUT (suppléant), en remplacement de M. Eric DODEMAND.