Arrêté n° 77 du 27 septembre 2005
Dates
Date
27 septembre 2005
Sortie
27 septembre 2005
JO
8 octobre 2005
Objet
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 septembre 2005, Mme Sposito (Claudine), ingénieure civile de la défense, est nommée membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Gombeaud (François-Xavier).