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Reglementation

Arrêté n° 76 du 5 février 2013

Dates

Date

5 février 2013

Sortie

5 février 2013

JO

1 mars 2013

Objet

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 février 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie en qualité de représentant choisi par et parmi les membres du Comité de bassin Artois-Picardie : Au titre des professions industrielles M. Thierry Vantyghem, en remplacement de M. Michel Viste.