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Reglementation

Arrêté n° 76 du 29 mars 2011

Dates

Date

29 mars 2011

Sortie

29 mars 2011

JO

9 avril 2011

Objet

Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2011, Mme Hélène, Geneviève, Louise Macchi, épouse Téjeda, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en congé parental depuis le 11 février 2011, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2011 et admise, à sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.