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Reglementation

Arrêté n° 76 du 28 avril 2014

Dates

Date

28 avril 2014

Sortie

28 avril 2014

JO

10 mai 2014

Objet

Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2014, M. Jean-Paul, Henri, Maurice Levalet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.