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Reglementation

Arrêté n° 76 du 18 juillet 2011

Dates

Date

18 juillet 2011

Sortie

18 juillet 2011

JO

30 juillet 2011

Objet

Arrêté du 18 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 18 juillet 2011, M. Fabien Balderelli, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables, en remplacement de M. Franck Agogué.