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Reglementation

Arrêté n° 76 du 15 juillet 2008

Dates

Date

15 juillet 2008

Sortie

15 juillet 2008

JO

22 juillet 2008

Objet

Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 2008, M. Jean-Louis, Joseph, Marie Verrel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, mis à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le 1er février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 2008.