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Reglementation

Arrêté n° 76 du 15 février 2024

Dates

Date

15 février 2024

Sortie

15 février 2024

JO

23 février 2024

Objet

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, sont nommés membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : Au titre de représentants des professions aéronautiques En qualité de titulaire : pour la fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM), M. Cyril BEUCHET en remplacement de Mme Anaïs BENSAÏ. En qualité de second suppléant : pour le Board of airlines representatives (BAR), M. Philippe BRIEU en remplacement de M. Philippe BRIEUX.