Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 75 du 7 novembre 2011

Dates

Date

7 novembre 2011

Sortie

7 novembre 2011

JO

18 novembre 2011

Objet

Arrêté du 7 novembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 novembre 2011, M. Yves, Henri, Grégoire Tachker, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2012.