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Reglementation

Arrêté n° 75 du 6 novembre 2023

Dates

Date

6 novembre 2023

Sortie

6 novembre 2023

JO

15 novembre 2023

Objet

Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 novembre 2023, Mme Catherine JACQUART, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2024. L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.