Arrêté n° 75 du 30 novembre 2009
Dates
Date
30 novembre 2009
Sortie
30 novembre 2009
JO
26 décembre 2009
Objet
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2009, M. Buffat (Jean-François), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 2010.