Arrêté n° 75 du 28 janvier 2013
Dates
Date
28 janvier 2013
Sortie
28 janvier 2013
JO
1 mars 2013
Objet
Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de l'air
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 janvier 2013, sont nommés au Conseil national de l'air :
En qualité de représentant de l'Etat
et de ses organismes publics ou associés
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, en remplacement de M. Pierre-Franck CHEVET, membre titulaire.
En qualité de représentant des collectivités territoriales
M. Freddy ZIMMERMANN, vice-président du conseil général du Bas-Rhin, en remplacement de M. Roland BRENDLÉ, membre suppléant.