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Reglementation

Arrêté n° 75 du 21 juillet 2023

Dates

Date

21 juillet 2023

Sortie

21 juillet 2023

JO

22 juillet 2023

Objet

Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination d'un président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juillet 2023, M. Laurent MICHEL, ingénieur général des mines, est nommé président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 21 juillet 2023, pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois.