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Reglementation

Arrêté n° 75 du 19 décembre 2022

Dates

Date

19 décembre 2022

Sortie

19 décembre 2022

JO

4 février 2023

Objet

Arrêté du 19 décembre 2022 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 décembre 2022, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l'Etat : Représentant du ministre chargé de l'agriculture M. Philippe DUCLAUD, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, en remplacement de Mme Valérie METRICH-HECQUET. Représentante du ministre chargé du budget Mme Clotilde VITOU, adjointe au chef du bureau du développement durable à la direction du budget, en remplacement de M. Yohan PALLIER. Au titre des représentants des usagers 1° Au titre des usagers non professionnels : Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique M. Gilles BARTHET, administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France, en remplacement de M. Gérard GUILLAUD. M. Jean-Luc CAZAUX, administrateur de la Fédération nationale de la pêche en France, en remplacement de M. Norbert DELPHIN. 2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » Représentante de la pêche maritime Mme Fanny VOLAGE, chargée de mission « espèces amphihalines » au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en remplacement de Mme Marie LECOMTE. Représentant de la Fédération nationale des travaux publics M. Pierre RAMPA, président des Canalisateurs, en remplacement de M. Alain GRIZAUD. Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 2° Représentants des associations de collectivités territoriales Assemblée des départements de France Mme Claude HOMEHR, vice-présidente du conseil départemental de l'Aube, en remplacement de Mme Marie-Pierre MOUTON. Association des maires de grandes villes de France Mme Delphine MICHEL, vice-présidente à la métropole du Grand Nancy et conseillère municipale de Nancy déléguée Ville.