Arrêté n° 74 du 7 novembre 2011
Dates
Date
7 novembre 2011
Sortie
7 novembre 2011
JO
18 novembre 2011
Objet
Arrêté du 7 novembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 7 novembre 2011, M. Jean-Louis Vincq, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2001 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2012 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
