Arrêté n° 74 du 28 août 2014
Dates
Date
28 août 2014
Sortie
28 août 2014
JO
10 septembre 2014
Objet
Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 août 2014, M. Patrice, Jean, Marie Marvillet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre d'étude et de réalisations informatiques, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 novembre 2014.