Arrêté n° 73 du 27 juillet 2012
Dates
Date
27 juillet 2012
Sortie
27 juillet 2012
JO
5 septembre 2012
Objet
Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de l'air
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 juillet 2012, est nommée au Conseil national de l'air, en qualité de représentante de l'Etat et de ses organismes publics ou associés : Mme Stéphanie ALCALDE, chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Yann GERARD.