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Reglementation

Arrêté n° 73 du 16 décembre 2024

Dates

Date

16 décembre 2024

Sortie

16 décembre 2024

JO

19 décembre 2024

Objet

Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 16 décembre 2024, Mme Stéphanie LE HOUEROU est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin mentionné au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, en remplacement de Mme Marie-Hélène ENRICI.