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Reglementation

Arrêté n° 72 du 23 novembre 2011

Dates

Date

23 novembre 2011

Sortie

23 novembre 2011

JO

1 décembre 2011

Objet

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de la consommation : Mme Emma Delfau, chef du bureau énergie, environnement et matières premières, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire, et M. Alex Aline, adjoint au chef du même bureau, suppléant.