Arrêté n° 72 du 11 février 2014
Dates
Date
11 février 2014
Sortie
11 février 2014
JO
21 mars 2014
Objet
Arrêté du 11 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Texte complet
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 février 2014, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds : M. Patrice LEGRAND, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire, en remplacement de M. Christian LENOIR.