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Reglementation

Décret n° 71 du 1 juillet 2014

Dates

Date

1 juillet 2014

Sortie

1 juillet 2014

JO

3 juillet 2014

Objet

Décret du 1er juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CARMÈS (Joëlle)

Texte complet

Par décret en date du 1er juillet 2014, Mme Joëlle CARMÈS est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Françoise TUCHMAN.