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Reglementation

Arrêté n° 71 du 31 juillet 2025

Dates

Date

31 juillet 2025

Sortie

31 juillet 2025

JO

13 août 2025

Objet

Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement : Usagers économiques : M. Cyrille MILARD en remplacement de M. Bruno HAAS.