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Reglementation

Arrêté n° 71 du 22 août 2011

Dates

Date

22 août 2011

Sortie

22 août 2011

JO

24 septembre 2011

Objet

Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 août 2011, M. André Villalonga, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 octobre 2011.