Arrêté n° 71 du 11 janvier 2013
Dates
Date
11 janvier 2013
Sortie
11 janvier 2013
JO
9 mars 2013
Objet
Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, M. Patrick LEJUSTE cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.