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Reglementation

Arrêté n° 70 du 24 janvier 2025

Dates

Date

24 janvier 2025

Sortie

24 janvier 2025

JO

29 janvier 2025

Objet

Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Texte complet

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 janvier 2025, la liste des praticiens mentionnés au 2° et au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ayant vocation à siéger au sein du comité de reconnaissance des maladies professionnelles du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est constituée comme suit : Mme Hélène CADEAC-BIRMAN, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; Mme Elisabeth MARCOTULLIO, en tant que membre mentionné au 2° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; M. Pascal ANDUJAR, en tant que membre mentionné au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; M. Alexis D'ESCATHA, en tant que membre mentionné au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; M. Hervé LABORDE-CASTEROT, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; Mme Catherine NISSE, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; Mme Yolande ESQUIROL, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime ; Mme Agnès ROULET, en tant que membre mentionné au 2° ou au 3° de l'article R. 723-24-15 du code rural et de la pêche maritime.