Arrêté n° 70 du 18 juin 2014
Dates
Date
18 juin 2014
Sortie
18 juin 2014
JO
27 juin 2014
Objet
Arrêté du 18 juin 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2014, M. Thomas LANGUIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.