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Reglementation

Arrêté n° 70 du 17 mai 2023

Dates

Date

17 mai 2023

Sortie

17 mai 2023

JO

26 mai 2023

Objet

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique M. Didier DONADIO, en remplacement de M. Léopold SARTEAU. En qualité de représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture Mme Françoise SALLE, en remplacement de Mme Ghislaine LEFEUVRE.