Arrêté n° 70 du 16 décembre 2009
Dates
Date
16 décembre 2009
Sortie
16 décembre 2009
JO
29 décembre 2009
Objet
Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2009, M. Guy, Francis Malato, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 février 2010.