Décret n° 69 du 31 janvier 2008

Article 1 La démission de M. Delhaye (Jean-Yves), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 mars 2006, est acceptée à compter du 31 décembre 2007. Article 2 M. Souquet (Jean) est nommé, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne, en remplacement de M. Delhaye. Article 3 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le secretaire d'Etat chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.