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Reglementation

Arrêté n° 69 du 30 septembre 2024

Dates

Date

30 septembre 2024

Sortie

30 septembre 2024

JO

10 octobre 2024

Objet

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Texte complet

Article 1 M. Pierre-Elie BÉLOUARD est nommé conseiller décarbonation des énergies fossiles et prix des énergies au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, à compter du 30 septembre 2024. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.